Part intégrante du mécanisme de l’Union Européenne pour la protection de la santé des travailleurs,
2 directives couvrent les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP/OEL) :
- Directive 98/24/CE concernant la Protection de la Santé et de la Sécurité des Travailleurs contre les Risques liés à des Agents Chimiques sur le Lieu de Travail (directive CAD)
- Directive 2004/37/CE concernant la Protection des Travailleurs contre les Risques liés à l’Exposition des Travailleurs à des Agents Cancérigènes ou Mutagènes ou à des Substances Reprotoxiques au Travail (directive CMRD)
Transposition complète en France par le décret n°2003-1254
relatif à la Prévention du Risque Chimique et Modifiant le Code du Travail
(deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).
Depuis 2005, l’ANSES est responsable de l’organisation de la mission d’expertise qui doit établir les VLEP,
ainsi que d’établir la liste des substances prioritaires proposée au Ministère du travail.
L’INRS met à disposition l’ensemble des valeurs limites établies par la règlementation française
pour des agents chimiques qu’elles soient contraignantes ou indicatives
ainsi que les valeurs admises (publiées par circulaire) :
environ 600 fin 2022.
Vous pouvez consulter la méthodologie Tox by Design pour les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle,
signée par un expert toxicologue européen agréé ici.
Dans le cas où vous réalisez cette demande pour la fabrication en scale-up GMP de composés innovants,
sachez que Tox by Design est dûment accrédité Crédit Impôt Recherche CIR.
N’hésitez pas à nous contacter via ce lien e-mail pour recevoir un devis pour des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle
pour des API ou des substance chimiques employés dans vos lignes de fabrication.