20 Janvier 2015
Le Règlement CLP (CE) n° 1272/2008 est entré en application et a progressivement remplacé :
- la Directive 67/548/EEC relative à la Classification l’Emballage et l’Etiquetage des Substances Dangereuses
- la Directive 1999/45/EC relative à la Classification l’Emballage et l’Etiquetage des Préparations Dangereuses
1er Juin 2015
Abrogation des Directives 67/548/EEC et 1999/45/EC.
19 Décembre 2022
Depuis son adoption le règlement a été modifié à plusieurs reprises, en dernier lieu par le Règlement Délégué de la Commission (UE) 2023/707.
La plupart des modifications apportées concernent les annexes du règlement.
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