Le Règlement CLP (CE) n° 1272/2008 CLP aligne l’ancienne législation de l’UE sur le SGH (Système Général Harmonisé de Classification et d’Etiquetage des Produits Chimiques) ST/SG/AC.10/30/Rev.9, un système mis en place par les Nations unies pour identifier les produits chimiques dangereux et informer les utilisateurs de ces dangers.
Il est également lié au Règlement REACH (CE) n° 1907/2006.
Ce règlement ne couvre pas:
- substances et mélanges radioactifs
- cosmétiques
- médicaments et certain dispositifs médicaux
- denrées alimentaires
- le transport de marchandises dangereuses
Classification
Les substances et mélanges sont classés en fonction de classes (types de danger) et de catégories de danger spécifiques (niveau de danger) :
- Danger physico-chimique (e.g. liquide inflammable)
- Danger sanitaire (e.g. toxicité aiguë, cancérogénicité)
- Danger environnemental (e.g. pour la couche d’ozone, l’environnement aquatique)
Etiquetage
Les substances et les mélanges doivent être étiquetés avec les informations suivantes :
- L’identité du fournisseur
- Le nom de la substance ou du mélange et/ou son numéro d’identification
- La quantité nominale du produit dans l’emballage
- Les pictogrammes de danger (représentations graphiques combinant des symboles et d’autres éléments visuels)
- Les mentions d’avertissement correspondant au niveau de danger (“Attention” ou “Danger”)
- Les phrases de risqué (“Danger d’incendie ou de projection”, “Mortel en cas d’ingestion”, etc…)
- Des conseils de prudence (“Conserver uniquement dans le Récipient d’origine”, “Protéger de l’humidité”, “A conserver hors de portée des enfants”, etc…)
Emballage
L’emballage des substances et mélanges dangereux doit :
- empêcher la déperdition du contenu
- être constitué de matériaux qui ne sont pas susceptibles d’être endommagés par le contenu
- être solide et résistant
- être muni de dispositifs de fermeture
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