Tox by Design peut développer des FDS avec un accent particulier sur les sections suivantes :
Section 2 de la FDS : Identification des dangers
Cette rubrique de la fiche de données sécurité décrit les dangers liés à la substance
ainsi que les indications appropriées de mise en garde associées à ces dangers.
La classification doit être donnée conformément aux règles du règlement CLP.
Les dangers que le produit présente pour la santé humaine ou pour l’environnement doivent être indiqués par :
- Sa classification : classes et catégories de danger, y compris les mentions de danger associées
- Les éléments d’étiquetage : pictogramme(s) de danger, mention(s) d’avertissement, mention(s) de danger et conseil(s) de prudence
La principale nouvelle exigence de cette rubrique est la rubrique 2.3 :
Autres dangers, en particulier si la substance répond aux critères pour être qualifiée PBT/vPvB ou
si la substance est connue pour ses propriétés perturbant le système endocrinien.
Section 3 de la FDS : Composition/informations sur les composants
Cette rubrique de la fiche de données de sécurité décrit l’identité chimique du ou des composants de la substance ou du mélange, y compris les impuretés et les additifs stabilisants.
Il convient d’indiquer les données de sécurité disponibles et appropriées en ce qui concerne la chimie des surfaces.
La principale nouvelle exigence de cette rubrique est d’indiquer, le cas échéant et si les données sont disponibles :
- La limite de concentration spécifique ("LCS")
- Le facteur de multiplication ("facteur M")
- L’estimation de la toxicité aigüe ("ETA")
Section 8 de la FDS : Contrôles de l’exposition/protection individuelle
Cette rubrique de la fiche de données sécurité décrit
- les limites d’exposition professionnelles applicables ("OEL") et
- les mesures nécessaires de gestion des risques.
Section 11 de la FDS : Informations toxicologiques
Cette rubrique de la fiche de données de sécurité est destinée principalement aux professionnels des soins de santé, de la santé au travail et de la sécurité, ainsi que par les toxicologues.
Il convient de fournir une description concise, mais complète et facilement compréhensible, des divers effets toxicologiques sur la santé ainsi que
les données disponibles qui ont été utilisées pour cerner ces effets, en incluant, s’il y a lieu
des informations sur la toxicocinétique, le métabolisme et la distribution.
La principale nouvelle exigence de cette rubrique est la demande dans la section 11.2 :
Informations sur les autres dangers, et concerne les informations sur les effets néfastes pour la santé causés par les propriétés perturbant le système endocrinien
qui doivent être fournies, lorsqu’elles sont disponibles, pour les substances identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien.
Vous pouvez consulter la méthodologie Socosur Tox pour le développement de Fiches de Données de Sécurité, signée par un expert toxicologue européen agréé ici.
Dans le cas où vous réalisez cet exercice pour la fabrication en scale-up GMP de composés innovants, sachez que Socosur Tox est dûment accrédité Crédit Impôt Recherche CIR.
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