Directives
1. Contrôle des substances dangereuses pour la santé (COSHH)
Un schéma générique d'évaluation des risques a été développé par un sous-groupe de l'ancien comité consultatif sur les substances toxiques (Advisory Committee on Toxic Substances, ACTS) de Health Safety and Environment (HSE). Ce schéma fournit une méthode pratique pour sélectionner une approche de contrôle générique appropriée. L'évaluation des risques génériques tient compte de la classification des risques sanitaires du produit chimique ou du produit et du potentiel d'exposition. Elle met en avant une approche de contrôle simple en bandes afin d'identifier les options appropriées pour atténuer les risques liés aux substances dangereuses pour la santé.
Les facteurs utilisés dans l'évaluation des risques pour identifier l'approche de contrôle appropriée (peuvent être présentés sous forme de tableau ou de schéma) :
- Le danger pour la santé est représenté par les mentions de danger (H) attribuées aux substances lors de la classification par les fournisseurs dans le cadre du CLP.
- Le potentiel d'exposition est représenté par les propriétés physiques des substances (caractère poussiéreux pour les solides, volatilité pour les liquides) et la quantité utilisée dans une opération ou un processus.
→ Le danger pour la santé et le potentiel d'exposition sont combinés pour déterminer le degré de contrôle nécessaire.
2. Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA)
Directive 2019/1831 - valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle
3. Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS)
Le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS) assiste la Commission européenne dans la préparation, la mise en œuvre et l'évaluation des activités dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail (SST) et facilite la coopération entre les administrations nationales, les syndicats et les organisations d'employeurs.
4. Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (SCOEL)
Le Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP) évalue les effets potentiels sur la santé de l'exposition professionnelle à des substances chimiques.
À partir de 2019, l'évaluation scientifique de la relation entre les effets sur la santé des agents chimiques dangereux et le niveau d'exposition professionnelle est menée par le comité d'évaluation des risques (RAC) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Méthodologie pour la détermination des limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques - Le cadre général de prise de décision du Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP) 2017
5. Limites d'exposition professionnelle (LEP)
Vous pouvez consulter la méthodologie ToxBy.Design pour l'évaluation des risques d'exposition professionnelle aux produits chimiques, qui sont dûment validées et signées par un Expert Toxicologue Européen Agréé.
Dans le cas où vous réalisez cette demande pour la fabrication en scale-up GMP de composés innovants, sachez que ToxBy.Design est dûment accrédité Crédit Impôt Recherche CIR.
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