ICH M7 Médicaments à Usage Humain

Alors que les lignes directrices

ICH Q3A (R2) : Impurities in New Drug Substances – Step 5 CPMP/ICH/2737/99
ICH Q3B (R2) : Impurities in New Drug Products – Step 5 CPMP/ICH/2738/99

indiquent la marche à suivre pour la qualification de la majorité des impuretés, le cas des impuretés mutagènes n’est pas détaillé.

L’objectif de la ligne directrice ICH M7 est de fournir un cadre pratique pouvant être appliqué pour l’identification, la catégorisation, la qualification et le contrôle des impuretés mutagènes afin de limiter le risque cancérigène.

ICH M7 est destinée à compléter les lignes directrices :

ICH Q3A (R2)
ICH Q3B (R2)
ICH M3 (R2) : Non-Clinical Safety Studies for the Conduct of Human Clinical Trials and Marketing Authorizations for Pharmaceuticals – Step 5 EMA/CPMP/ICH/286/1995

Ligne directrice en vigueur :

ICH M7 (R2) : Guideline on Assessment and Control of DNA Reactive (Mutagenic) Impurities in Pharmaceuticals to Limit Potential Carcinogenic Risks – Step 5 EMA/CHMP/ICH/83812/2013 (Dernière mise à jour : 18/07/2023)

ICH M7 (R2) : Addendum on Application of the Principles of the ICH M7 Guideline to Calculation of Compound-Specific Acceptable Intakes – Step 5 EMA/CHMP/ICH/502766/2021

La ligne directrice ICH M7 est composée de deux documents :

Le document principal de la ligne directrice
Un addendum comprenant les méthodes de calcul d'acceptable intakes ainsi qu'une serie de monographies sur des produits chimiques considérés comme mutagènes et cancérigènes qui sont utilisés couramment dans l'industrie pharmaceutique ou utiles pour illustrer les principes permettant de calculer des acceptables intakes spécifiques selon ICH M7.

Cette ligne directrice met l’accent sur les considérations à prendre à la fois au niveau de la sécurité que de la gestion des risques qualité, pour établir des niveaux d’impuretés mutagènes attendus comme posant un risque cancérigène négligeable.

Des recommandations pour l’évaluation et le contrôle des impuretés mutagènes, présentes ou raisonnablement susceptibles d’être présentes, tant dans la substance active que dans le médicament, et prenant en considération les conditions d’utilisation, y sont données.

Domaine d’application de la guideline ICH M7 :

Nouveaux principes actifs ou médicaments, tant au cours de leur développement clinique que lors des demandes ultérieures de commercialisation.

ICH M7 s’applique aussi pour les variations de produits déjà commercialisées, ainsi que pour les soumissions de nouvelles demandes de mise sur le marché de médicaments avec des substances actives préalablement autorisées, mais seulement si :

§ Les modifications apportées à la synthèse de la substance active conduisent à de nouvelles impuretés ou une augmentation de la spécification d’une impureté de dégradation déjà connue.

§ Les changements dans la formulation, la composition ou le procédé de fabrication conduisent à de nouveaux produits de dégradation ou une augmentation de la spécification d’une impureté de dégradation déjà connue.

§ Des changements d'indication thérapeutique ou de posologie altérant de manière significative le seuil de risque de cancer.

Les principes d’évaluation des risques énoncés dans cette ligne directrice peuvent également être utilisés, si cela est justifié, pour les excipients qui sont utilisés pour la première fois dans un médicament et qui sont synthétisés chimiquement.

Médicaments à Usage Vétérinaire

Alors que les lignes directrices :

VICH GL10 : Impurities in New Veterinary Drug Substances (Revision) EMEA/CVMP/VICH/837/99-Rev.1
VICH GL11 : Impurities in New Veterinary Medicinal Products (Revision) EMEA/CVMP/VICH/838/99-Rev.1

indiquent la marche à suivre pour la qualification de la majorité des impuretés, le cas des impuretés mutagènes n’est pas détaillé.

L’objectif de la ligne directrice sur les impuretés mutagènes dans les médicaments vétérinaires est de fournir un cadre pratique pouvant être appliqué pour l’identification, la catégorisation, la qualification et le contrôle des impuretés mutagènes afin de limiter le risque cancérigène associé à l’exposition à ces impuretés potentiellement mutagènes.

Cette ligne directrice est destinée à compléter :

Ligne directrice en vigueur :

Guideline on Assessment and Control of DNA Reactive (Mutagenic) Impurities in Veterinary Medicinal Products EMA/CVMP/SWP/377245/2016

Cette ligne directrice met l’accent sur les considérations à prendre à la fois au niveau de la sécurité que de la gestion des risques qualité, pour établir des niveaux d’impuretés mutagènes attendus comme posant un risque cancérigène négligeable.

Des recommandations pour l’évaluation et le contrôle des impuretés mutagènes, présentes ou raisonnablement susceptibles d’être présentes, tant dans la substance active que dans le médicament vétérinaire, y sont données.

L’approche de cette ligne directrice est basée sur celle de l’ICH M7 Guideline on Assessment and Control of DNA Reactive (Mutagenic) Impurities in Pharmaceuticals to Limit Potential Carcinogenic Risk, mais avec des modifications prenant en compte les spécificités des médicaments vétérinaires.

Domaine d’application :

Nouveaux principes actifs ou médicaments vétérinaires, y compris lorsque la substance active peut être utilisée à la fois dans des médicaments humains et vétérinaires.

Cette ligne directrice s’applique aussi pour les variations de médicaments déjà enregistrés ainsi que pour les soumissions de nouvelles demandes de mise sur le marché de médicaments vétérinaires avec des substances actives préalablement autorisées mais seulement si :

§ Les modifications apportées à la synthèse de la substance active conduisent à de nouvelles impuretés ou une augmentation de la spécification d’une impureté de dégradation déjà connue.

§ Les changements dans la formulation, la composition ou le procédé de fabrication conduisent à de nouveaux produits de dégradation ou une augmentation de la spécification d’une impureté de dégradation déjà connue.

§ Des changements d'indication thérapeutique, de posologie ou d’espèce cible altérant de manière significative le seuil d’exposition.